Nature du service
Mise en relation locale, sans commission
Les règles du jeu
Ce que vous pouvez faire sur Dénichéo, ce qui est interdit, comment fonctionne la modération et quelles sont les responsabilités de chacun.
Dénichéo met en relation des voisins qui veulent vendre, acheter, donner ou échanger près de chez eux. Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») décrivent les règles communes à tous : comment ouvrir un compte, ce que l'on peut publier, ce que l'on ne peut pas publier, comment signaler un abus, comment nous modérons et jusqu'où va notre responsabilité. Elles s'appliquent dès que vous consultez le site, et intégralement dès que vous créez un compte. Nous les avons écrites pour qu'elles soient lisibles : chaque article commence par un résumé en langage courant, qui n'a pas de valeur contractuelle mais vous évite de tout lire pour comprendre l'essentiel.
Nature du service
Mise en relation locale, sans commission
Âge minimum
18 ans
Contestation d'une modération
Gratuite, pendant 6 mois
En clairCes règles s'appliquent à toute personne qui utilise Dénichéo, avec ou sans compte.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site Dénichéo, édité par WB CONSULTING (William BASTARD, entrepreneur individuel), et les droits et obligations réciproques de l'éditeur et de ses utilisateurs.
Dénichéo est un service d'intermédiation en ligne permettant à ses membres de déposer, consulter, rechercher et échanger des petites annonces de vente, de don ou d'échange, à l'échelle d'une ville, d'un département ou d'une région, ainsi que d'entrer en contact les uns avec les autres via une messagerie interne.
Elles s'appliquent à tout visiteur du site, qu'il dispose ou non d'un compte, et quel que soit le terminal utilisé. La simple consultation des pages publiques emporte acceptation des règles qui la concernent ; la création d'un compte emporte acceptation de l'ensemble des présentes.
En clairQuelques mots reviennent souvent : voici précisément ce qu'ils désignent.
Dans l'ensemble des documents contractuels de Dénichéo, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel.
En clairPlusieurs documents encadrent Dénichéo. En cas de contradiction, celui qui est le plus spécifique l'emporte.
La relation entre l'Utilisateur et Dénichéo est régie par un ensemble de documents formant un tout indivisible, accessibles en permanence depuis le pied de page du site.
En cas de contradiction entre ces documents, ils prévalent dans l'ordre décroissant suivant, la disposition la plus spécifique l'emportant sur la disposition générale.
En clairCréer un compte vaut acceptation. Toute modification importante vous est annoncée avant d'entrer en vigueur.
La création d'un compte emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU, matérialisée par la validation du formulaire d'inscription, sur lequel figure un renvoi explicite au présent document et à la politique de confidentialité.
Dénichéo peut modifier les présentes CGU pour tenir compte de l'évolution du Service, de son offre, de ses fonctionnalités ou du cadre juridique applicable.
Toute modification substantielle est portée à la connaissance des Membres par un message affiché sur la Plateforme et, lorsque cela est pertinent, par courrier électronique, au moins quinze (15) jours avant son entrée en vigueur. Ce délai est porté à trente (30) jours pour les Membres professionnels, conformément à l'article 3 du règlement (UE) 2019/1150.
Le Membre qui refuse les nouvelles conditions peut fermer son compte sans frais avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service au-delà de cette date vaut acceptation.
La version applicable à un litige est celle en vigueur à la date des faits litigieux. La version en ligne fait foi ; chaque version porte un numéro et une date de mise à jour.
En clairIl faut être majeur, fournir des informations exactes et n'ouvrir qu'un seul compte.
La consultation des pages publiques de la Plateforme est libre et ne nécessite pas de compte. En revanche, la publication d'une Annonce, l'usage de la messagerie, la gestion des favoris, la participation aux jeux et la souscription d'une Option payante supposent la création préalable d'un compte.
L'ouverture d'un compte est réservée aux personnes physiques majeures et juridiquement capables de contracter au sens des articles 1145 et suivants du code civil. Le Service n'est pas destiné aux mineurs, qui ne doivent pas y créer de compte.
L'inscription requiert la communication d'informations exactes, sincères, complètes et tenues à jour : nom, prénom, pseudonyme public, adresse électronique valide, numéro de téléphone et mot de passe. L'adresse électronique doit être vérifiée avant l'accès à certaines fonctionnalités.
Un Membre professionnel doit en outre déclarer sa qualité et renseigner les informations d'identification de son entreprise, dans les conditions décrites par les conditions générales de services.
Chaque personne ne peut détenir qu'un seul compte. La création de comptes multiples, de comptes sous fausse identité ou de comptes destinés à contourner une sanction est interdite.
En clairVos identifiants sont personnels. Activez la double authentification, et prévenez-nous immédiatement en cas de piratage.
Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. Le Membre est seul responsable de leur conservation et de toute opération réalisée depuis son compte.
Dénichéo met à disposition des mécanismes de sécurisation renforcée : authentification à deux facteurs, clés d'accès (passkeys), suivi des sessions actives et alertes de connexion. Leur activation est vivement recommandée.
Le Membre s'engage à informer Dénichéo sans délai, via le support, de toute utilisation non autorisée de son compte, de toute perte de ses identifiants ou de toute atteinte à leur confidentialité, afin que les mesures conservatoires nécessaires puissent être prises.
Dénichéo ne demande jamais le mot de passe d'un Membre, ni par courrier électronique, ni par téléphone, ni via la messagerie interne.
En clairUne annonce doit être exacte, complète, correctement catégorisée et illustrée par vos propres photos.
Le Membre est seul auteur et seul responsable des Annonces qu'il publie. Il garantit l'exactitude et la sincérité des informations qu'elles contiennent : description du bien ou du service, état réel, prix, quantité disponible, localisation et modalités de remise.
L'Annonce doit être déposée dans la catégorie et la sous-catégorie correspondant réellement au bien ou au service proposé, et être rédigée en français, dans un registre compréhensible.
Les photographies doivent représenter le bien réellement proposé. Le Membre garantit détenir tous les droits nécessaires sur les images publiées et ne pas porter atteinte au droit d'auteur, au droit des marques, au droit à l'image des personnes ni au respect de la vie privée.
Une même offre ne peut faire l'objet de plusieurs Annonces simultanées, y compris dans des catégories ou des localités différentes. La republication répétée d'une Annonce identique dans le seul but de remonter dans les résultats est assimilée à une pratique de contournement.
Le nombre d'Annonces publiables sur une période donnée est encadré par un quota, indiqué sur la page « Tarifs » et rappelé lors de la publication.
En clairTout ce dont la vente est interdite ou réglementée par la loi est interdit sur Dénichéo, ainsi que les contenus haineux ou trompeurs.
Sont interdits sur la Plateforme la publication, la mise en vente, la mise à disposition et la sollicitation portant sur tout bien, service ou contenu dont la cession, la détention, la diffusion ou la promotion est prohibée ou réglementée par la loi française ou par le droit de l'Union européenne.
Cette interdiction s'applique quelle que soit la formulation employée et quel que soit le canal utilisé : titre, description, photographies, caractéristiques, messagerie interne ou éléments de profil.
En clairUn particulier qui vend beaucoup peut être requalifié en professionnel, avec les obligations qui vont avec.
Le Membre qui propose un bien ou un service demeure seul responsable du respect de ses obligations légales, fiscales et sociales, notamment au titre de la déclaration de ses revenus lorsque son activité en génère.
Conformément à l'article 242 bis du code général des impôts, Dénichéo informe ses Membres, à l'occasion de chaque transaction facturée par la Plateforme, des obligations fiscales et sociales qui leur incombent, et met à leur disposition les liens vers les sites officiels correspondants.
Le Membre qui vend de manière habituelle, en quantité, avec un objectif lucratif, ou qui achète pour revendre, est susceptible d'être qualifié de professionnel au sens du code de la consommation, indépendamment du type de compte qu'il a ouvert sur la Plateforme.
Le Membre professionnel est tenu de se déclarer comme tel, d'indiquer sa raison sociale et son numéro d'identification, et de respecter l'ensemble de ses obligations envers les consommateurs : information précontractuelle (article L. 111-1 du code de la consommation), garantie légale de conformité, garantie des vices cachés et, en cas de vente à distance, droit de rétractation.
Dénichéo peut demander à tout Membre présentant les caractéristiques d'une activité professionnelle de régulariser sa situation en basculant sur un compte professionnel, et suspendre ses publications à défaut de régularisation.
En clairVos photos et vos textes restent à vous. Vous nous autorisez seulement à les afficher et à les promouvoir tant que l'annonce est en ligne.
Le Membre conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur les Contenus qu'il publie.
En publiant un Contenu, le Membre concède à Dénichéo une licence non exclusive, gratuite, mondiale et limitée à la durée de publication du Contenu, augmentée du délai technique nécessaire à sa suppression des caches et des sauvegardes.
Cette licence est strictement limitée aux droits nécessaires à l'exploitation du Service : hébergement, stockage, reproduction, adaptation aux formats et résolutions d'affichage, traduction automatique éventuelle, indexation par les moteurs de recherche, et promotion de l'Annonce sur les pages de la Plateforme, dans ses infolettres et sur ses comptes de réseaux sociaux.
La publication croisée d'une Annonce sur un réseau social tiers n'intervient jamais d'office : elle suppose une demande expresse du Membre, matérialisée par la souscription de l'option correspondante et la validation d'un écran de récapitulatif.
La licence prend fin de plein droit au retrait de l'Annonce ou à la fermeture du compte, sans que cela n'affecte les reproductions déjà réalisées de bonne foi par des tiers, notamment dans les caches des moteurs de recherche.
En clairDénichéo n'est pas partie à la transaction : le contrat se conclut directement entre le vendeur et l'acheteur.
Dénichéo fournit un service technique de mise en relation. Elle n'est ni vendeur, ni acheteur, ni donateur, ni mandataire, ni courtier, ni séquestre, et n'intervient à aucun titre dans la conclusion ni dans l'exécution des contrats conclus entre Membres.
Le contrat de vente, de don ou d'échange se forme directement entre les Membres concernés. Le paiement du prix et la remise du bien s'effectuent entre eux, hors de la Plateforme, sans intervention financière de Dénichéo, qui ne prélève aucune commission sur ces transactions.
Dénichéo ne garantit ni l'existence, ni la qualité, ni la conformité, ni la sécurité, ni la licéité des biens et services proposés, ni la solvabilité, l'identité réelle ou la bonne foi des Membres.
Les vérifications d'identité, les indicateurs de confiance et les badges éventuellement affichés sur la Plateforme constituent des aides à la décision et non des garanties.
Tout différend né d'une transaction entre Membres se règle entre eux. Dénichéo peut néanmoins, sur signalement, prendre des mesures de modération à l'égard du Contenu ou du compte concerné, et communiquer les éléments requis aux autorités compétentes sur réquisition.
En clairLa messagerie sert à parler d'une annonce, pas à démarcher ni à harceler. Elle peut être analysée pour détecter les arnaques.
La messagerie interne permet aux Membres d'échanger au sujet d'une Annonce. Son usage est strictement limité à cette finalité.
Sont notamment interdits : le démarchage commercial non sollicité, l'envoi massif de messages, la diffusion de liens frauduleux, les propos injurieux, menaçants, discriminatoires ou à caractère sexuel non sollicité, le harcèlement et la sollicitation de coordonnées bancaires.
Des dispositifs automatisés de détection peuvent analyser les messages afin d'identifier les schémas d'escroquerie connus, les contenus manifestement illicites et les tentatives de contournement du Service. Ces dispositifs ne donnent lieu à aucune lecture systématique par un opérateur humain, sauf signalement ou alerte.
Un Membre peut à tout moment bloquer un autre Membre et signaler une conversation. Les conversations sont conservées pendant une durée limitée, précisée par la politique de confidentialité.
En clairLes dons sont gratuits par principe : réclamer une contrepartie, même symbolique, est interdit.
Dénichéo consacre un espace dédié aux dons et aux objets gratuits, afin de favoriser le réemploi local et de limiter le gaspillage.
Une Annonce publiée en catégorie « Don » implique la remise gratuite du bien : aucune contrepartie financière, aucun frais de dossier, aucun frais de réservation et aucune obligation d'achat associé ne peuvent être exigés du bénéficiaire. Les seuls frais admis sont les frais d'expédition réels, lorsqu'ils sont annoncés dès la publication.
Le donateur garantit que le bien donné est licite, complet, en état d'être utilisé ou réparé, et exempt de danger. Les biens présentant un risque pour la sécurité ou soumis à une obligation de reprise réglementée ne peuvent être donnés via la Plateforme.
La revente immédiate et systématique d'objets obtenus gratuitement sur la Plateforme, à des fins lucratives, constitue un détournement du Service et peut entraîner une mesure de modération.
En clairL'assistant est une aide, pas un conseil juridique : ses réponses peuvent être inexactes et n'engagent pas Dénichéo.
La Plateforme met à disposition un assistant conversationnel fondé sur un modèle de langage, ainsi que diverses fonctionnalités automatisées : suggestion de catégorie, recherche par photographie, estimation indicative de prix, détection de doublons et classement des résultats.
L'assistant est un outil d'aide à la navigation et à la recherche d'annonces. Ses réponses sont générées automatiquement, peuvent comporter des inexactitudes ou des omissions, et ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal, technique ou commercial personnalisé.
Les échanges avec l'assistant sont traités par un prestataire technique établi dans l'Union européenne et conservés pour une durée limitée, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité. Il est recommandé de ne pas y saisir de données sensibles ni de coordonnées bancaires.
Aucune décision produisant des effets juridiques à l'égard d'un Membre, notamment en matière de modération ou de suspension de compte, n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé sans possibilité d'intervention humaine.
Les paramètres principaux de classement des Annonces, ainsi que leur importance relative, sont décrits dans les conditions générales de services et sur la page d'aide correspondante.
En clairUn bouton de signalement figure sur chaque annonce, chaque profil et chaque message. Vous êtes informé de la décision et de ses motifs.
Conformément à l'article 16 du règlement (UE) 2022/2065, tout Visiteur ou Membre peut signaler un Contenu qu'il estime illicite ou contraire aux présentes CGU, au moyen du dispositif de signalement accessible depuis l'Annonce, le profil ou la conversation concernés, ou par écrit à l'adresse de contact de l'éditeur.
Le signalement gagne à préciser l'adresse exacte du Contenu visé, les motifs pour lesquels il est estimé illicite, et une adresse électronique de réponse. Un accusé de réception est adressé sans délai lorsque ces coordonnées sont connues.
Les signalements sont traités de manière diligente, non arbitraire et objective. Ceux qui émanent d'un signaleur de confiance au sens de l'article 22 du même règlement sont traités en priorité.
Les contenus susceptibles de constituer une infraction pénale mettant en cause la vie ou la sécurité des personnes font l'objet d'un signalement immédiat aux autorités compétentes.
En clairToute mesure prise contre votre contenu ou votre compte vous est expliquée, et vous pouvez la contester gratuitement.
Dénichéo peut, à la suite d'un signalement, d'un contrôle interne ou d'une injonction d'une autorité, retirer un Contenu, en restreindre la visibilité, le déclasser, suspendre une Annonce, restreindre l'accès à certaines fonctionnalités, ou suspendre voire résilier un compte.
Toute mesure prise à l'égard d'un Contenu ou d'un compte fait l'objet d'un exposé des motifs adressé au Membre concerné, conformément à l'article 17 du règlement (UE) 2022/2065. Cet exposé précise la mesure prise, sa portée, ses effets, les faits et circonstances qui l'ont motivée, le fondement contractuel ou légal retenu, le recours éventuel à des moyens automatisés, et les voies de recours ouvertes.
Le Membre dispose d'un délai de six (6) mois à compter de la notification pour contester la décision, gratuitement, via le formulaire de réclamation accessible depuis son espace de compte. La réclamation est examinée par une personne physique, distincte de celle ayant pris la décision initiale lorsque l'organisation le permet, dans un délai raisonnable.
Si la réclamation est fondée, la décision est rapportée sans délai et le Contenu ou le compte rétabli. Dans le cas contraire, une réponse motivée est adressée au Membre, qui conserve la faculté de saisir un organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié au titre de l'article 21 du même règlement, ou une juridiction.
En cas de manquement grave, de fraude avérée, d'atteinte à la sécurité des Membres ou d'injonction d'une autorité, la mesure peut être appliquée sans préavis, l'exposé des motifs étant alors adressé postérieurement.
En clairAspirer les annonces, contourner la sécurité ou automatiser l'usage du site sans autorisation est interdit.
Sont interdits tout usage du Service contraire à sa destination et tout comportement susceptible d'en compromettre le fonctionnement, la sécurité ou l'intégrité.
En clairPublier reste gratuit. Les mises en avant et les forfaits professionnels sont facultatifs et régis par des conditions dédiées.
La publication d'Annonces est gratuite dans la limite du quota applicable au compte. Dénichéo propose en complément des Options payantes facultatives : mises en avant, compte à rebours de disponibilité, publication croisée sur les réseaux sociaux, photographies supplémentaires, remontées périodiques, forfaits professionnels, espaces publicitaires locaux et lien de site web.
Le détail de ces prestations, leurs caractéristiques essentielles et leurs prix en vigueur figurent sur la page « Tarifs » de la Plateforme, qui fait partie intégrante des documents contractuels.
Les conditions de commande, de paiement, de rétractation, de facturation et de garantie applicables aux Membres consommateurs sont définies par les conditions générales de vente. Celles applicables aux Membres professionnels sont définies par les conditions générales de services.
Aucune Option payante n'est reconduite ni facturée sans commande expresse du Membre. Les abonnements professionnels à reconduction automatique sont signalés comme tels avant la souscription et résiliables dans les conditions prévues par les conditions générales de services.
En clairLe crédit virtuel n'est pas de l'argent : il sert uniquement à payer des options sur Dénichéo, et n'est jamais remboursable.
Dénichéo peut attribuer à certains comptes un crédit virtuel interne, notamment à l'occasion de l'atteinte d'un nombre déterminé d'Annonces publiées, d'un programme de parrainage validé, d'un jeu promotionnel ou d'un geste commercial.
Le crédit virtuel n'est ni un moyen de paiement au sens du code monétaire et financier, ni de la monnaie électronique, ni un titre de créance. Il ne peut être ni retiré, ni converti en espèces, ni cédé, ni transféré à un autre compte, ni utilisé en dehors de la Plateforme.
Il permet exclusivement de régler tout ou partie du prix d'une Option payante, dans les limites fixées par Dénichéo. Son utilisation est mentionnée sur la facture correspondante.
Les conditions d'attribution du crédit virtuel (montants, seuils, plafonds, durée de validité) peuvent être modifiées pour l'avenir, sans effet rétroactif sur le crédit déjà acquis. Le crédit acquis est perdu à la fermeture du compte, quelle qu'en soit la cause.
Le parrainage suppose que le filleul crée un compte distinct, avec une identité et un foyer distincts de ceux du parrain. L'autoparrainage, les comptes fictifs et toute manœuvre destinée à obtenir indûment un crédit entraînent l'annulation des crédits concernés et peuvent justifier une suspension de compte.
En clairLe service peut évoluer ou être interrompu pour maintenance : nous prévenons quand c'est possible.
Dénichéo s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la continuité du Service, sans souscrire d'obligation de résultat à ce titre.
L'accès au Service peut être suspendu temporairement pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurisation ou d'évolution technique. Lorsque l'interruption est programmée et significative, une information préalable est diffusée sur la Plateforme.
Dénichéo peut faire évoluer les fonctionnalités du Service, en ajouter, en modifier ou en supprimer. La suppression d'une fonctionnalité substantielle est annoncée dans les conditions prévues à l'article relatif à l'évolution des CGU.
Le Membre demeure responsable de son équipement, de son accès à internet et de la sécurité de son terminal, ainsi que des coûts correspondants.
En clairNous répondons de nos manquements, pas de ceux des membres entre eux.
Dénichéo répond des dommages directs résultant d'un manquement à ses propres obligations contractuelles, dans les conditions du droit commun.
Sa responsabilité ne saurait en revanche être engagée à raison des Contenus publiés par les Membres, des transactions conclues entre eux, de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ces transactions, du comportement d'un Membre, ni des dommages résultant d'un manquement d'un Membre à ses propres obligations.
Elle ne saurait davantage être engagée en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil, de fait d'un tiers, de défaillance du réseau de communications électroniques, ou de faute du Membre lui-même, notamment en cas de divulgation de ses identifiants.
Aucune stipulation des présentes ne limite ni n'exclut la responsabilité de Dénichéo en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, ni dans les cas où la loi l'interdit. À l'égard d'un Membre professionnel, la responsabilité de Dénichéo est plafonnée dans les conditions prévues par les conditions générales de services.
En clairLe détail de nos traitements et de vos droits figure dans la politique de confidentialité.
Les traitements de données personnelles mis en œuvre à l'occasion de l'utilisation du Service sont décrits dans la politique de confidentialité et de gestion des cookies, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Chaque Membre dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité prévus par le règlement (UE) 2016/679, exerçables depuis son espace de compte ou auprès du support.
Le Membre qui, à l'occasion d'une transaction, obtient les données personnelles d'un autre Membre (nom, adresse, coordonnées) ne peut les utiliser qu'aux fins de cette transaction, à l'exclusion de toute prospection ou de toute cession à un tiers.
En clairVous partez quand vous voulez, sans frais. Nous ne pouvons résilier que pour un motif légitime, avec préavis sauf urgence.
Le compte est ouvert pour une durée indéterminée. Le Membre peut le fermer à tout moment, sans frais et sans avoir à justifier de motif, depuis la rubrique « Sécurité » de son espace de compte ou en s'adressant au support.
La fermeture entraîne le retrait des Annonces actives et la fin de l'accès aux fonctionnalités réservées aux Membres. Elle est sans incidence sur les obligations déjà nées, notamment le paiement des Options payantes déjà commandées et les engagements pris envers d'autres Membres.
Dénichéo peut résilier le compte d'un Membre en cas de manquement grave ou répété aux présentes, de fraude, d'atteinte à la sécurité des Membres, d'utilisation du Service à des fins illicites, ou d'inactivité prolongée du compte au-delà de trois (3) années consécutives.
Sauf urgence, manquement grave, fraude ou injonction d'une autorité, la résiliation est précédée d'un avertissement et d'un délai raisonnable permettant au Membre de régulariser sa situation. Le Membre professionnel bénéficie du préavis de trente (30) jours prévu par les conditions générales de services.
Les données sont conservées ou supprimées après la fermeture dans les conditions et délais fixés par la politique de confidentialité.
En clairPreuve, cession du contrat, tolérance, clause invalide : les règles techniques du contrat.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes de Dénichéo, dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties, conformément aux articles 1366 et suivants du code civil.
Le fait pour Dénichéo de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une stipulation des présentes ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Si une stipulation des présentes est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conservent leur pleine force, et la stipulation concernée est remplacée par une stipulation valide d'effet économique équivalent.
Dénichéo peut céder les présentes, ainsi que les droits et obligations qui en découlent, à un tiers, notamment dans le cadre d'une cession de fonds ou d'une restructuration, sans que cette cession ne diminue les droits du Membre. Le Membre ne peut céder son compte ni les droits qu'il tient des présentes.
Les présentes sont rédigées en français. Toute traduction est fournie à titre d'information ; en cas de divergence, la version française prévaut.
En clairDroit français. On cherche d'abord une solution amiable, puis la médiation, puis le juge.
Les présentes CGU sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices de l'État de résidence habituelle du consommateur.
Toute réclamation doit être adressée en premier lieu au support de Dénichéo, depuis l'espace de compte ou à l'adresse [email protected], afin de rechercher une solution amiable.
Le Membre consommateur peut ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions précisées par les conditions générales de vente. Le Membre professionnel dispose du dispositif de médiation prévu par les conditions générales de services.
À défaut de résolution amiable, les juridictions françaises sont compétentes. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou celle du lieu du domicile du défendeur.
Le support répond à toute demande d’explication, de rectification ou de contestation, et conserve une trace écrite de l’échange.
Ces documents forment un ensemble : chacun renvoie aux autres lorsque c’est utile.
Vos transactions en toute sécurité
En cas de problème
Plus de confiance
Près de chez vous, partout en France