Éditeur
WB CONSULTING
Qui édite Dénichéo
L'identité de l'éditeur de Dénichéo, son hébergeur, ses coordonnées de contact et le régime de responsabilité applicable au site.
Dénichéo est une marketplace locale de petites annonces, de dons et d'échanges de proximité. Cette page réunit toutes les informations d'identification exigées par les articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), ainsi que le point de contact prévu par le règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques. Elle indique qui édite le site, qui l'héberge, comment nous joindre et dans quelles conditions notre responsabilité peut être engagée.
Éditeur
WB CONSULTING
Directeur de la publication
William BASTARD
Hébergeur
Hetzner Online GmbH (Allemagne)
En clairLe site est édité par une entreprise individuelle française, dont voici l'identité complète.
Le site accessible à l'adresse denicheo.com, exploité sous la marque « Dénichéo », est édité par William BASTARD, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial WB CONSULTING.
L'activité d'édition de ce site n'est soumise à aucun régime d'autorisation préalable ni à aucun ordre professionnel réglementé.
En clairUne personne identifiée est responsable de ce qui est publié par Dénichéo sur le site.
Le directeur de la publication du site Dénichéo est William BASTARD, en sa qualité d'entrepreneur individuel exploitant le site.
Il est responsable, au sens de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, des contenus éditoriaux publiés par Dénichéo elle-même : pages de présentation, articles de blog, guides, pages d'aide et communications officielles.
Les annonces, photographies, descriptions et messages déposés par les membres ne constituent pas des contenus éditoriaux de l'éditeur : ils relèvent du régime de responsabilité décrit à l'article « Statut d'hébergeur et responsabilité » ci-dessous.
En clairLes serveurs qui font tourner Dénichéo sont situés dans l'Union européenne, chez Hetzner.
L'application, la base de données et les traitements associés sont hébergés sur une infrastructure européenne opérée par Hetzner Online GmbH, dans ses centres de données situés en Allemagne et en Finlande.
La diffusion des pages, la protection contre les attaques et le stockage des images d'annonces s'appuient en complément sur les services de Cloudflare, Inc. (réseau de diffusion de contenu et stockage objet Cloudflare R2).
En clairUne adresse électronique unique permet de joindre l'éditeur, y compris pour les autorités.
Toute demande relative au site, à une annonce, à un compte ou à l'exercice d'un droit peut être adressée par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessous, ou depuis l'espace « Support » du site, qui permet de suivre l'avancement de la demande.
Conformément aux articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, cette même adresse constitue le point de contact unique permettant aux autorités des États membres, à la Commission européenne, au comité européen des services numériques ainsi qu'aux destinataires du service de communiquer directement avec l'éditeur.
En clairLes annonces sont écrites par les membres. Nous ne les contrôlons pas a priori, mais nous retirons promptement celles qui sont manifestement illicites dès que nous en avons connaissance.
Dénichéo fournit un service d'hébergement au sens de l'article 6-I-2 de la LCEN et de l'article 6 du règlement (UE) 2022/2065 : la plateforme stocke et diffuse des contenus fournis par ses membres, sans en être l'auteur.
L'éditeur n'exerce aucune obligation générale de surveillance des contenus stockés ni de recherche active de faits révélant des activités illicites (article 8 du règlement (UE) 2022/2065). Il met néanmoins en œuvre une modération a posteriori, des contrôles automatisés et un dispositif de signalement accessible à tous.
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée à raison d'un contenu publié par un membre que s'il en avait effectivement connaissance et n'a pas agi promptement pour le retirer ou en rendre l'accès impossible.
Chaque membre demeure seul responsable des annonces, photographies, descriptions, messages et avis qu'il publie, ainsi que du respect des règles applicables aux biens et services qu'il propose.
En clairUn bouton de signalement est disponible sur chaque annonce, chaque profil et chaque message. Vous êtes informé de la suite donnée.
Conformément à l'article 16 du règlement (UE) 2022/2065, toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite, directement depuis l'annonce, le profil ou le message concerné, ou par écrit à l'adresse de contact indiquée plus haut.
Pour être traité efficacement, un signalement doit permettre d'identifier précisément le contenu visé (adresse de la page ou référence de l'annonce), exposer les raisons pour lesquelles il est estimé illicite, et indiquer une adresse électronique de réponse.
L'accusé de réception est adressé sans délai lorsque les coordonnées du déclarant sont connues. La décision prise est notifiée avec ses motifs et les voies de recours ouvertes, conformément à l'article 17 du même règlement.
En clairL'interface, la marque et les contenus éditoriaux de Dénichéo sont protégés. Les contenus des membres restent leur propriété.
La structure du site, son interface, ses composants, ses illustrations, ses textes éditoriaux, sa charte graphique, ses bases de données et le signe « Dénichéo » sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
L'extraction ou la réutilisation, qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données du site est également interdite au titre des articles L. 342-1 et suivants du même code, y compris par des procédés automatisés d'aspiration.
Les contenus publiés par les membres restent la propriété de leurs auteurs, sous réserve de la licence d'exploitation limitée consentie à Dénichéo et décrite dans les conditions générales d'utilisation.
En clairNous faisons le maximum pour un site fiable et à jour, sans pouvoir garantir une disponibilité absolue.
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations diffusées et la disponibilité du site, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreur, d'omission, d'interruption ou d'indisponibilité, notamment en cas de maintenance, de panne, d'attaque informatique ou de cas de force majeure.
Les informations publiées à titre indicatif (estimations, statistiques de fréquentation, tendances de prix, suggestions générées automatiquement, réponses de l'assistant conversationnel) ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une garantie, ni un engagement contractuel.
Les liens hypertextes présents sur le site et pointant vers des ressources externes ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur quant au contenu de ces ressources.
Les conditions détaillées d'engagement et de limitation de responsabilité figurent dans les conditions générales d'utilisation, de vente et de services.
En clairLe détail des traitements, des durées de conservation et de vos droits se trouve dans la politique de confidentialité.
Le responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre depuis le site est l'éditeur identifié ci-dessus.
Les finalités poursuivies, les bases légales, les catégories de données traitées, les destinataires, les durées de conservation, les transferts éventuels hors de l'Union européenne et les modalités d'exercice des droits sont décrits dans la politique de confidentialité et de gestion des cookies, accessible depuis le pied de page du site.
Toute personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou depuis le site cnil.fr.
En clairEn cas de désaccord, on commence par le support. Un médiateur de la consommation peut ensuite être saisi gratuitement.
Toute réclamation doit être adressée en premier lieu au support de Dénichéo, qui dispose d'un délai raisonnable pour y répondre.
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à l'éditeur, après avoir tenté d'obtenir une solution directe.
À défaut de résolution amiable, et sous réserve des règles d'ordre public protectrices du consommateur, les juridictions françaises sont compétentes. Le présent site est soumis au droit français.
En clairLe site est développé en interne, avec des composants libres dont les licences sont respectées.
La conception, le développement, le design et la maintenance du site sont assurés en interne par l'éditeur.
Le site s'appuie sur des composants et bibliothèques libres, notamment le framework Next.js, la bibliothèque React, le moteur de base de données PostgreSQL et son extension géospatiale PostGIS, ainsi que la bibliothèque d'icônes Font Awesome Free, utilisés conformément à leurs licences respectives.
Les photographies illustrant les annonces sont fournies par les membres. Les visuels éditoriaux sont soit produits par l'éditeur, soit exploités sous licence.
Le support répond à toute demande d’explication, de rectification ou de contestation, et conserve une trace écrite de l’échange.
Ces documents forment un ensemble : chacun renvoie aux autres lorsque c’est utile.
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